Références réglementaires principales
Nouvel Arrêté du 31 mars 2021 / Entrée en vigueur du nouveau DPE au 01/07/2021 / Arrêté modificatif du 8 octobre 2021
Tous les propriétaires doivent faire effectuer un diagnostic de performance énergétique :
Les résultats du DPE sont notamment résumés par une classe énergétique, affichée dans toute annonce immobilière. Cette étiquette-énergie devient double-seuil à partir du 1er juillet 2021.
Réforme du DPE et validité
Dès le 1er juillet 2021, le DPE évolue pour être opposable, plus fiable et inciter aux rénovations énergétiques. La méthode de calcul, les étiquettes, et le rapport du DPE changent.
Pour harmoniser la transition entre anciens et nouveaux DPE, la durée de validité des DPE antérieurs à juillet 2021 diminue. Tous les diagnostics DPE établis à compter du 1er juillet 2021 sont valables pendant dix ans.
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