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État du bâtiment relatif à la présence de termites

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Références réglementaires principales

- Arrêté du 29 mars 2007 modifié... / Norme NF P 03-201

Généralités

Les termites peuvent avoir un effet ravageur sur les bâtiments compte tenu de leur insatiable appétit pour le bois.

L'état du bâtiment relatif à la présence de termites renseigne l'acquéreur sur une éventuelle infestation du bien immobilier par des termites. Appelés aussi fourmis blanches, les termites sont des "parasites" xylophages. Ils se nourissent de la cellulose du bois et sont organisés en castes. Parmi les 2 600 espèces de termites recensées dans le monde, six peuvent être rencontrées en France métropolitaine au sein de deux familles (termites souterrains majoritairement et termites de "bois sec").

L'investigation consiste à faire un examen le plus complet possible du bâtiment concernant le bois présent dans l'habitation (sol, lambris, solives, poutres..) et plus particulièrement la charpente en comble par exemple, tous ces endroits où vous n'avez jamais jugé utile d'inspecter... Il faut savoir que ces insectes détestent la lumière, ils sont donc capablent d'infester une partie boisée sans que vous ne vous en rendiez compte...! (La partie boisée apparente sera visuellement normale).

Ce sont des insectes organisés en castes, extrêment intélligents, certains sont des ouvriers uniquement, d'autres sont des soldats avec mandibules, si la reine fait défaut par exemple, la caste inférieure prédéfinie à l'avance [...] la remplacera... etc

La biologie et le mode de vie souterrain de nombreuses espèces de termite nécessite également d'examiner les abords du bâtiment sur une zone de 10 mètres de distance par rapport à l'emprise du bâtiment dans les limites de la propriété.

Par ailleurs, à titre informatif, dès qu'il a connaissance de la présence de termites dans un immeuble bâti ou non bâti, l'occupant, ou à défaut le propriétaire, doit en faire la déclaration en mairie dans un délai de 1 mois.

Pour les parties communes d'un immeuble, la déclaration incombe au syndicat des copropriétaires.

Le maire de la ville peut enjoindre au propriétaire (ce qui est très probable pour éviter que toute sa commune soit infectée) de procéder aux travaux d'éradication nécessaires. En cas de carence du propriétaire, il peut, sur autorisation du tribunal de grande instance, faire procéder d'office et aux frais du propriétaire à ces travaux.

Cependant les termites ne sont pas les seuls à attaquer le bois de construction : capricorne des maisons, vrillettes, lyctus... et champignons lignivores (mérules entre autres) peuvent également causer d'importants dégâts. Le propriétaire d'un immeuble bâti ou non peut dans ce cas faire réaliser un constat de l'état parasitaire de son bien si il le souhaite (agents de dégradation biologique du bois autres que les termites).

 

Champ d'application

Tout les biens immobiliers y compris les terrains non bâtis situés dans des zones contaminés et délimités par arrêté prefectoral.

 

 

 

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