Constat de risque d'exposition au plomb (CREP)

Références réglementaires principales

- Arrêté du 19 Août 2011... / Norme NF X 46-030

Généralités

Ce constat consiste à mesurer la concentration en plomb des revêtements (et plus particulièrement les peintures) du bien immobilier afin d'identifier ceux contenant du plomb, à décrire leur état de conservation et à repérer, le cas échéant, les situations de risques de saturnisme infantiles et/ou de dégradation du bâti.

Le plomb est souvent présent dans les peintures des constructions anciennes.

Ingéré ou inhalé, notamment par des personnes fragiles, comme les nourissons, les enfants ou les femmes enceintes, le plomb se retrouve dans le sang et se fixe sur les tissus mous ainsi que le systeme osseux et dentaire.

En cas de forte intoxication, de graves complications peuvent apparaître (anémie, lésion du système nerveux pouvant entraîner des déficiences intellectuelles, quelques cas de décès recensés chez les enfants).

Champ d'application

Ce constat doit être effectué pour tout bâtiment à usage principal d'habitation construit avant le 1er janvier 1949, notamment lors :

•  De transactions immobilières ou de locations ;
•  De travaux en parties communes d'immeubles d'habitations susceptibles de provoquer l'altération substantielle des revêtements ;
•  Sans conditions de travaux pour les parties communes d'immeubles d'habitations.

Objet du diagnostic

• Informer le propriétaire, et le cas échéant les occupants d'un logement ou d'un immeuble, sur la présence de revêtements contenant du plomb au delà du seuil en vigueur, y compris les revêtements extérieurs au logement (volet, portail, grill, balcon, etc) ;
• Fournir des éléments sur la présence de plomb aux personnes susceptibles de réaliser des travaux de nature à provoquer une altération substantielle des revêtements ;

Le résultats du CREP doit permettre de connaître non seulement le risque immédiat lié à la présence de revêtements dégradés contenant du plomb qui générent spontanément des poussières ou des écailles pouvant être ingérées par un enfant, mais aussi le risque potentiel lié à la présence de revêtements en bon état contenant du plomb encore non accessibles.

Lundi au samedi
de 08h à 20h

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de la FIDI